Conditions Générales de Vente au 1er Janvier 2025

Les Conditions Générales de Vente suivantes sont applicables pour l’ensemble des activités proposées sur le site nomad-secret-travel.com par Madame KARFA KHALIFA Nora entrepreneur individuel 23 résidence les Borrys 84360 PUGET, au travers de sa marque déposée NOMAD SECRET TRAVEL et sous le numéro SIRET 93292251100013
Les caractéristiques personnalisées des activités achetées par les clients sont présentées dans chaque devis. Ces caractéristiques répondent au concept de la marque déposée Nomad secret travel EI. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et a la responsabilité sur le choix et sur l’achat d’une ou de plusieurs activités. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les activités proposées sur notre site internet. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client au préalable et le client devra déclarer en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la conclusion finale du contrat d’achat des activités. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
1. RESPONSABILITE NOMAD SECRET TRAVEL EI
1.1 responsabilité civile et professionnelle
Nomad Secret Travel EI souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de PACIFICA Crédit Agricole 8-10 Boulevard de Vaugirard – 75724 Paris Cedex 15 garantissant sa responsabilité à hauteur de 8 000 000 €.
1.2 Événements extérieurs à Nomad Secret Travel EI
Nomad Secret Travel EI ne peut être tenue responsable de la non exécution partielle ou totale de la prestation en raison d’évènements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :
– forces majeures ( incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables tels que : guerre, pandémie, troubles politiques, grève, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles etc.)
– incident imputable au participant ( retard, absence, attittude à risque etc …)
– incident imputable à un tiers
1.3 Pré requis et niveau technique
Le client reconnaît avoir une condition physique et le niveau nécessaire suivant le programme des activités. Nomad Secret Travel EI se réserve le droit de ne pas accepter un client n’ayant pas le niveau nécessaire à l’activité et ne pourra être tenu responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours de l’activité.
1.4 Mineurs
Nomad Secret Travel EI accepte d’accueillir les mineurs à conditions qu’il soient impérativement accompagnés d’un de leurs parents ou de toute personne majeure autorisée par ceux ci.
2. RÈGLES DE TARIFICATION ET DE PAIEMENT
La tarification : Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité (sauf haute saison et dernière minute), si toutes les disponibilités au moment de la recherche sont toujours applicables. Nomad secret travel se réserve le droit, hors cette période de validité du devis, de modifier les prix à tout moment. Ces prix ne comprennent pas les pourboires et dépenses personnelles. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du devis font partie du prix payé par le client.

Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction, qui vaut pour acceptation de la proposition.
Les cartes cadeaux :
Pour les cartes cadeaux disponibles sur le site, le prix est lui aussi exprimés en Euros TTC. Le paiement se fait en totalité au moment de la réservation. La carte cadeau est utilisable par le bénéficiaire pendant 1 an, à partir de la date d’achat sur notre site.
Trois propositions maximum sur le choix des activités pourront être faites au bénéficiaire afin de répondre précisément à ces attentes, selon le montant de la carte cadeau. Il est précisé que cette carte cadeau n’est ni remboursable au bénéficiaire ou à l’acheteur.
Le paiement :
Les prestations achetées sur le site Nomad Secret Travel EI être payées intégralement en une seule fois au moment de la réservation ou en 3 fois maximum après accord de Nomad Secret Travel EI. Le paiement se fait par carte bancaire directement sur notre plateforme de paiement sécurisé ou par virement bancaire sur le compte de KARFA KHALIFA Nora EI Nomad Secret Travel.
Pour les cartes cadeaux le paiement ne pourra se faire que de cette façon, c’est à dire 100% du montant de la carte cadeau, au moment de la réservation et avant l’envoi à l’adresse demandée.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Nomad secret travel EI ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
3. LES RÈGLES DE MODIFICATION, ANNULATION OU INTERRUPTION
Les règles ci-dessous concernent les modifications ou annulations qui sont le fait de la seule volonté du client après réservation et paiement d’une des activités proposées sur le site Nomad Secret Travel EI ou d’un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire.
Les modifications :
Les éventuelles modifications de la commande par le client, ne pourront être prises en compte par Nomad Secret Travel EI que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique avec accusé de réception 1 mois au moins avant la date prévue pour l’exécution de la première prestation. Ces modifications donneront lieu éventuellement à l’ajustement du prix. Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient pas être possibles, car non-acceptées, ou impossibles pour de multiples raisons, alors le client devra se conformer à l’offre initiale.
L’annulation :
Le cas de non présentation du client au rendez vous le jour de l’activité pour quelle cause que ce soit n’entraînera aucun report ni remboursement de la part de Nomad Secret Travel EI.
Pour annuler une réservation, le client doit adresser sa demande par mail avec accusé de réception à Nomad Secret Travel EI et la date de réception de la demande d’annulation sera prise en considération pour le calcul des frais éventuellement dus par le client.
Des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive, c’est-à-dire que les Conditions Générales de Vente ont été validées et le règlement, même d’un acompte payé.
Une demande d’annulation entraînera l’application au minimum des frais ci-dessous, hormis en cas de force majeure, les frais seront les suivants :
– Plus de 45 jours avant le départ : 40% du montant du voyage
– Entre 44 jours et 30 jours avant le départ : 70% du montant du voyage
– Entre 29 jours et 15 jours avant le départ : 85% du montant du voyage
– 15 jours avant le départ et en cas de non présentation : 100% du montant du voyage.

Interruption de prestation selon la décision du participant :
Toute prestation interrompue par seule décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau ou autre) n’ouvre aucun droit à remboursement par Nomad Secret Travel EI Les éventuels frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne feront l’objet d’aucun remboursement ou participation de la part de Nomad Secret Travel EI. Suite à un rapatriement médical par l’assistance du participant, les prestations non utilisées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.
Le retour et l’annulation de la carte cadeau :
Il n’est pas possible de nous retourner la carte cadeau après achat de cette dernière qu’elle soit ou non consommée ou d’en demander le remboursement.
Le délai entre la délivrance d’un bon cadeau à un client pour  un bénéficiaire et l’exécution des prestations de ce même bon cadeau ne pourra pas dépasser une année. Une fois cette année écoulée le bon cadeau sera perdu et Nomad Secret Travel EI ne sera plus tenu d’effectuer la moindre prestation pour le bénéficiaire. En cas de retard envisagé, prévenez notre équipe dans un délai minimum de 1 mois avant la date de fin de validité pour trouver une solution adaptée à votre situation.

4. MODIFICATION, ANNULATION OU INTERRUPTION DE LA PART DE NOMAD SECRET TRAVEL EI
Les règles ci-dessous concernent les modifications, annulations ou interruptions qui sont le fait de la seule volonté de Nomad Secret Travel EI avant ou pendant l’exécution des activités.
Modification avant ou pendant la prestation :
Avant le départ pour une activité le lieu, l’itinéraire ou encore le parcours peuvent faire l’objet de modification pour des raisons météorologiques, de sécurité ou d’organisation. Dans ce cas seul le guide en charge de l’activité est habilité à prendre la ou les décisions nécessaires et il peut également re-définir à tout moment un parcours durant la dite activité. Le participant ne pourra donc pas annuler sans perdre la totalité du montant de la prestation.
Pendant l’activité et pour des raisons de sécurité ou d’organisation liées notamment aux conditions météorologiques et/ou au niveau des participants, le guide en charge de l’activité est habilité à prendre la ou les décisions nécessaires et il peut également re-définir à tout moment un parcours durant la dite activité. Le participant ne pourra donc pas annuler sans perdre la totalité du montant de la prestation.
5. LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Nomad Secret Travel EI et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu’il peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

6. LOI INFORMATIQUE ET DONNÉES PERSONNELLES  

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 , modifiée il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Nomad Secret Travel EI. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant.

7. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et sur :
– les caractéristiques essentielles des prestations vendues ainsi que ses tarifs et frais annexes
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date à laquelle la ou les prestations auront lieu
– les informations relatives à l’identité du vendeur, téléphoniques et électroniques
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait en tout état de cause inopposable au vendeur.